CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site cryptos-pilot.com et s'appliquent de plein droit au programme Cryptos Pilot.
Le site cryptos-pilot.com est la propriété exclusive de la société Richesse Academy SAS, éditeur du produit Cryptos Pilot, dont le siège social est 15 rue des Halles, 75001 Paris.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site cryptos-pilot.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site cryptos-pilot.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site cryptos-pilot.com
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site cryptos-pilot.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site cryptos-pilot.com
Validité des CGV : Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société QB6 Media Ltd ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site cryptos-pilot.com
Les prestations et services proposés sur le site cryptos-pilot.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site cryptos-pilot.com et la responsabilité de la société Richesse Academy SAS, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site cryptos-pilot.com ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site cryptos-pilot.com s’adressent à un public de non-professionnels et professionnels.
Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme afin de profiter des outils proposés sur le site cryptos-pilot.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au travers du site cryptos-pilot.com
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du produit : Richesse Academy SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site cryptos-pilot.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site cryptos-pilot.com.
La souscription au présent service met fin à tout abonnement à l’ancien service “Cryptos Pilot” acquis préalablement par le Client, quel que soit la société auprès de laquelle ce dernier en avait fait l'acquisition.
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site cryptos-pilot.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, MIPS ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par Richesse Academy SAS par virement bancaire sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur le site internet cryptos-pilot.com comporte les étapes suivantes :
- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, Paypal, ou toute autre plateforme sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement;
- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. Le contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.
Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site cryptos-pilot.com sont indiqués en euros.
ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site cryptos-pilot.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société Richesse Academy SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société Richesse Academy SAS ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site cryptos-pilot.com de toute responsabilité envers le client si ses identifiants ont été utilisés par un tiers.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site cryptos-pilot.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Dans le cadre du programme Cryptos Pilot, l’utilisateur pourra utiliser, à sa convenance, les applications Telegram, Binance, Cornix ou toute autre application proposée. Il appartient dès lors au Client de s’informer des conditions d’utilisation de ces applications tierces, indépendantes de Richesse Academy SAS. La responsabilité deRichesse Academy SAS ne pourra être engagée au titre de l’utilisation de ces applications, et de tout changement ou cessation d’activité provenant de ces applications tierces.
ARTICLE 6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de faire jouer la garantie commerciale prévue à l'article 7 "GARANTIE 14 jours satisfait ou remboursé" qui a pour effet que votre abonnement soit remboursé, sans autre condition que celles décrites dans les présentes.
Le délai de rétractation court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier recommandé à Richesse Academy SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation la société Richesse Academy SAS remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Richesse Academy, 15 rue des Halles 75001 Paris
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 7. Reconduction et résiliation
L'abonnement mensuel à l'un des services proposés par Cryptos Pilot, lorsqu'il est stipulé "sans engagement" est reconduit tacitement d'un mois sur l'autre pour une durée non déterminée. Le client pourra résilier son abonnement à tout moment au service moyennant le respect d'un préavis de 15 jours par rapport à sa date de reconduction tacite, par simple envoi d'un e-mail à l'adresse [email protected]. La prise en compte et la date d'effet de la résiliation seront confirmés par les équipes Cryptos Pilot sous 24h ouvrées, par simple retour d'e-mail au client.
Richesse Academy SAS pourra elle aussi résilier l'abonnement aux mêmes conditions, c'est à dire à tout moment, sans motif particulier et en respectant un préavis minimum de 15 jours par rapport à la date de tacite reconduction, par simple envoi d'un e-mail à l'adresse fournie par le client.
ARTICLE 8. - Garanties commerciales
« GARANTIE 14 jours satisfait ou remboursé » : A partir de la date d'inscription et pendant 14 jours, si vous le souhaitez Richesse Academy SAS vous rembourse intégralement votre abonnement sans conditions sur simple demande, selon les modalités décrites à l'article 6.
« GARANTIE support 24h » : Le support Client s’engage à répondre à toutes demandes dans les 24h ouvrées (hors week-end et jours fériés). Cette garantie ne concerne que les services fournis par Richesse Academy SAS et ne concerne pas le service Client des applications tierces telles que Cornix, Telegram, Binance, Delta, etc.
La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspondent à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. Il vous suffit d'envoyer une demande de remboursement par e-mail et Richesse Academy SAS s'octroie le délai de 72h pour procéder au remboursement du mois en cours au prorata, au titre de la garantie support sous 24h.
ARTICLE 9. Exclusions générales
A l’exception du droit de rétractation liées aux garanties commerciales, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
- Toute demande hors délai.
ARTICLE 10. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société Richesse Academy SAS (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société Richesse Academy SAS et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à [email protected]. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site cryptos-pilot.com ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société Richesse Academy SAS selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdite et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation. La société Richesse Academy SAS se réserve par conséquent le droit d’interrompre tout abonnement ou souscription d’un Client n’ayant pas respecté cette règle, et ce sans devoir procéder à un quelconque remboursement.
ARTICLE 12. Loi applicable
Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.
ARTICLE 13. Médiation à la consommation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/
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